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Compétences

Droit Commercial

Droit Civil et Contrats

Droit Civil et Contrats

 Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce 

Droit Civil et Contrats

Droit Civil et Contrats

Droit Civil et Contrats

 Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.

Le droit civil est « le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens » : il garantit l'état des personnes, la propriété et les relations entre les citoyens. En ce sens, il est omniprésent dans la vie quotidienne car il concerne toutes les étapes de la vie d'une personne : naissance, travail, vie familiale, consommation ...

Droit Familial

Droit des Etrangers

Droit des Etrangers

   

Le droit de la famille est du droit privé régissant les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption. Il traite notamment du mariage, des autres formes éventuelles d'union civile, du divorceou de la séparation de corps, des différentes formes de la filiation, de l'autorité parentale. 

Droit des Etrangers

Droit des Etrangers

Droit des Etrangers

 Le droit des étrangers est la branche du droit qui étudie la situation juridique des personnes dans un Etat dont elles ne sont pas ressortissantes, c'est-à-dire dont elles n'ont pas la nationalité. Il fait donc appel au droit de la nationalité (Qui est étranger ?) et au droit international privé (accords entre les États). 

Modes alternatifs de résolution des conflits

 La médiation est un processus volontaire et confidentiel de règlement des litiges géré par un tiers neutre 


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