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LES AVOCATS VOUS RENSEIGNENT

LES TRIBUNAUX

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 Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. 

C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. 

LES LOIS

LES TRIBUNAUX

LES TRIBUNAUX

 En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique. 

La notion de loi se définit par rapport au contrat et au traité mais aussi par rapport à d'autres sources de droit : la tradition, la jurisprudence, les lois fondamentales, et les règlements et autres actes écrits du pouvoir exécutif. 

Le Barreau

LES TRIBUNAUX

Le Barreau

 Le barreau est l'ordre professionnel des avocats. C'est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession des avocats. 

Chaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir à un barreau 

Moniteur Belge

Cours et tribunaux

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 Le Moniteur belge assure la production et la diffusion d’un large éventail de publications officielles et publiques, tant par le canal traditionnel (papier) que par le canalélectronique (internet). La distribution des principales publications officielles passe uniquement par la voie électronique 

Cours et tribunaux

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Pour la liste des cours et tribunaux de Belgique : cliquez ci-dessus

Brochures

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Les brochures explicatives variées du SPF Justice et de la Chambre des Représentants sont ici.


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